Samedi 23 février 2008
Le 08/01/2008 :
Communiqué de Marc DOLEZ


"Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.

Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.

Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non."
Par Forces Militantes 54 - Publié dans : Interventions de Marc DOLEZ
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Samedi 23 février 2008
Le 05/01/2008 :
" Le mouvement social d'automne 2007: l'histoire d'une opposition entre la base et la tête, entre les travailleurs, la jeunesse et les appareils syndicaux et politiques."
"Au mois de septembre, Fillon déclarait diriger “un Etat en faillite”. Fillon exprimait ainsi les angoisses de la bourgeoisie française, de plus en plus inquiète du déséquilibre catastrophique de la balance commerciale, de la charge menaçante de la dette, de la situation financière difficile de nombre d’entreprises petites et moyennes et des menaces d’OPA qui pèsent sur les entreprises du CAC 40 (les bénéfices de celles-ci en faisant des proies attirantes).
Certes, l’état de l'économie de la France s'inscrit dans le contexte d’une économie mondiale bien malade, et n'a rien d'exceptionnel : la crise du « subprime » qui a éclaté cet été aux Etats-Unis a immédiatement touché la planète financière tout entière. Mais la situation qui prévaut pour les salariés français fait de plus en plus figure d'exception. À l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, puis par de puissantes mobilisations (la grève générale en 1968 notamment), les travailleurs avaient arraché d’importants acquis sociaux : élargissement du système d'accès à l'éducation, gratuit pour tous, Sécurité sociale, limitation de la concurrence entre les travailleurs via le CDI et le statut de fonctionnaire... Dans les pays voisins avaient également été obtenus de tels acquis sociaux. Mais, dans la plupart des pays, cela fait déjà quelques années que ces acquis ont en partie été détruits (avec Thatcher en Grande Bretagne, Schröder en Allemagne).
Les entreprises françaises ont ainsi du “retard” sur cette régression sociale et la période de crise qui s'amorce les incite à accélérer ces réformes. Le programme de Sarkozy répondait à ces exigences. Une fois élu, Sarkozy dut s'atteler à la tâche. Mais si ses objectifs étaient clairs, il avait conscience que ce “retard” dans les réformes n'était pas dû à quelques fainéantises des gouvernements précédents mais à la résistance des travailleurs et étudiants (en témoigne le mouvement contre le CPE).
La principale difficulté du gouvernement était donc une question de méthode : comment faire passer la pilule de la destruction des acquis sociaux? Face au mouvement social de cet automne les tactiques déployées par le gouvernement forment un bel exemple de la méthode Sarkozy. Retracer ce mouvement nous permettra donc de les déceler, de les comprendre afin de ...mieux les contrer, une prochaine fois ?

Un mouvement pugnace qui mit en échec le calendrier des réformes de Sarkozy

La première caractéristique du mouvement de cet automne est d'avoir su mettre en échec le calendrier des réformes de Sarkozy, calendrier visant à empêcher une possible conjonction des résistances. Afin d'éviter un nouveau mouvement du type anti-CPE, la réforme de l'université fut votée cet été. De même la loi relative au service minimum fut publiée en août. Sarkozy profita ainsi de la victoire récente de l'UMP aux élections, mais également de l'absence des étudiants dans les facs, pour faire passer ces deux réformes importantes. Les « négociations » sur la réforme des régimes spéciaux commencèrent en septembre, après le vote des réformes de l’été et avant celles prévues dans la Fonction publique.

Mais la grève du 18 octobre marqua un premier pas dans le dérèglement du calendrier sarkozyste. Elle fut massive (il faut ainsi remonter à 1953 pour trouver des chiffres aussi forts à la RATP et à la SNCF) et non catégorielle (dans certaines académies le SNES dut appeler à la grève, des étudiants et des entreprises du privé se joignirent également à cette grève). La grève du 18 bloqua les négociations sur les régimes spéciaux, et impulsa la poursuite du mouvement social : du 18 octobre au 13 novembre, manifestations (contre la loi Hortefeux...), grèves (Air France, Opéra...), appels à la grève se multiplièrent (cheminots, fonction publique, magistrats...); le mouvement étudiant perça le blocus médiatique début novembre. Le 13, les cheminots engagèrent une grève qui fut reconduite jusqu'au 20, rejoignant ainsi l'appel des fonctionnaires; les étudiants se joignirent à eux, leur mouvement crut massivement en une quinzaine de jours (4 facs perturbées le 7 novembre, 15 facs bloquées le 11 -25 mobilisées-, et 28 bloquées le 20 -une quarantaine perturbées-). Les grèves non catégorielles du 18 octobre et du 20 novembre ainsi que le principe de reconduction de la grève, adopté pour le 13 novembre, soulignent la conscience chez les travailleurs et étudiants que les attaques du gouvernement de Sarkozy contre leurs acquis sociaux correspondent à une politique globale, que seule une grève générale pourra contrer. Malgré cette nette conscience, après le 20 novembre le mouvement chancela. Les cheminots furent appelés à rentrer au nom du “on ne peut faire grève pendant un mois de négociations”. Quant aux étudiants, ils ne rentrèrent vraiment que la dernière semaine avant les vacances de Noël, après que les lycées les aient brièvement rejoints, et après avoir obtenu un soutien tardif des chercheurs.
Ainsi, si le mouvement d'automne montra une forte pugnacité, il échoua. Retracer ce mouvement en considérant les travailleurs et étudiants seuls -indépendamment de la politique suivie par leurs organisations- mène à une incompréhension. C'est oublier que ceux-ci se sont battus dans un contexte politique, déterminé essentiellement par la politique des appareils syndicaux et des dirigeants politiques.

La politique de Sarkozy s’est appuyée sur les directions syndicales

Côté syndicats, Sarkozy a brillé en la matière : de telles organisations, constituées afin de défendre les intérêts des travailleurs, peuvent être assez puissantes pour contrer les réformes qui visent à instaurer des régressions sociales. Les réformes de Sarkozy comportant des attaques importantes contre les acquis des travailleurs, son premier souci fut donc d'essayer de mettre à son service ces appareils. La méthode qu'il décida de privilégier consiste à associer les dirigeants syndicaux à l'”élaboration” de ses réformes. Sarkozy synthétisa le 18 septembre l'une des leçons qu'il a tirées lors du mouvement contre le CPE : “Le dialogue social ne doit pas être un alibi à l’inaction; mais l’urgence de l’action ne saurait justifier qu’on méprise le dialogue social”. Le dialogue social est une méthode efficace pour empêcher tout mouvement social : les dirigeants acceptant ainsi de discuter les réformes de Sarkozy, ils sont amenés à les modifier en bordure, et acceptent de facto leur principe. A cette fin, Sarkozy à peine élu réunit les dirigeants syndicaux. Il les réunit avant même de former son gouvernement, ce qui constitue une grande première dans l'histoire politique française, et les attela à la table des négociations.
Par conséquent, bien que les grandes lignes de la LRU étaient concoctées depuis février, Julliard ne remit pas en cause le principe même de cette loi, “l'autonomie des universités”, et suite aux négociations il se félicita d'avoir gagné...le retrait de la sélection à l'entrée du master (!). Il menaça en juin d'une grève en octobre, et en octobre, alors qu'une partie de l'UNEF (dite « minorité ») tentait d'informer et d’impulser le mouvement de contestation, il donna l'ordre à sa fraction au sein de l’appareil de dévier le combat pour le retrait de la LRU vers d’autres questions (logement, bourses...). Et il expliqua, le 6 novembre, alors que le mouvement contre la LRU allait croissant :"On ne veut pas faire une mobilisation exclusivement sur l'abrogation car c'est un objectif qui ne nous semble pas atteignable".

Qui doit définir les revendications ?

On pourrait rappeler à Julliard que, lorsque l’UNEF engagea le combat contre la guerre d’Algérie ou, en 1986, le combat pour le retrait de la loi Devaquet, elle se détermina selon ce qui lui semblait être une question de principe et une nécessité, non sur le pseudo-critère de « réalisme ».
Mais constatons simplement que, à l’automne 2007, la mobilisation des étudiants s’est engagée sur une revendication nette et claire : l’abrogation pure et simple de la loi Pécresse. Ce fut l’exigence votée massivement dans toutes les Assemblées Générales ; ce fut l’exigence affirmée par toutes les coordinations nationales : la coordination du 28 octobre exigea l'« abrogation inconditionnelle de la LRU »; celle du 11 novembre « condamne toute négociation » et celle du 18 novembre répéta : « cette réforme n’est ni amendable ni négociable » ; enfin, celle du 25 novembre demanda « au bureau national de l’UNEF de prendre clairement position pour l’abrogation de la loi Pécresse, et de cesser toute négociation jusqu’au retrait de cette loi ». Mais la direction de l’UNEF se dressa contre cette volonté : ce faisant, elle encouragea le gouvernement à la fermeté et affaiblit la mobilisation.

De leur côté, les cheminots se trouvèrent confrontés aux mêmes difficultés. L’ampleur historiquement exceptionnelle de la grève du 18 octobre traduisait clairement leur refus de la réforme des régimes spéciaux. Mais, à l’inverse de cette volonté, la CFDT se prononçait, le 18 octobre, pour « une réforme plus équilibrée » ; quant à la direction de la CGT, elle ne formula jamais l’exigence du retrait pur et simple de la réforme gouvernementale et, le 18 octobre, Thibault réclamait « un réel espace de négociation », c'est-à-dire demandait à poursuivre la négociation avec le gouvernement qui duraient depuis un mois déjà.
Néanmoins, la grève du 18 octobre avait été si massive que les négociations syndicats-directions qui devaient commencer au niveau des entreprises, comme le voulait le gouvernement, furent bloquées et les syndicats durent appeler à la grève le 13 novembre, reconductible cette fois-ci. La menace d'un conflit qui pourrait mettre à mal le gouvernement se profila aux premiers jours de novembre, le mouvement contre les régimes spéciaux étant, entre autres, de plus en plus renforcé par celui des étudiants. Vingt jours plus tard, le mouvement des cheminots fut brisé et le gouvernement à peine effleuré. Les Echos expliquèrent que si, pour le gouvernement, « tout n’a pas marché comme prévu », si la tentative de « retournement de l’UNSA » a en particulier échoué à la RATP, « c’est bien la CGT qui a offert une porte de sortie ».
En effet, à la veille du 13 novembre Bernard Thibault apporta une aide décisive au gouvernement de Sarkozy en lui proposant des négociations par entreprise, mais en présence d’un émissaire gouvernemental. Il les baptisa négociations « tripartites », mais en acceptant le cadre même de ces négociations dans les entreprises, il acceptait ce qu’il avait jusqu’alors refusé ! Ces négociations commencèrent le mercredi 21 novembre. A la SNCF, à la RATP, les AG furent houleuses ; les travailleurs reprirent le travail, et la réforme gouvernementale passa comme prévu.
Quelques jours plus tard, les Echos demandaient “Le conflit des étudiants peut-il suivre la même voie que celui des cheminots?”. Pour l’essentiel, la réponse est hélas « oui » : la direction de l’UNEF, contre la volonté des étudiants, négocia de nouveau, prétendit avoir obtenu des avancées…et appela le 29 novembre à « lever les blocages » et « suspendre la grève ». En dépit de cet appel, la mobilisation se prolongea trois semaines encore.

Sarkozy a pu s’appuyer sur les dirigeants du PS

Si les dirigeants du PS avaient pris clairement position contre la politique de Sarkozy, si dans les syndicats, tous les militants du PS avaient pu s’appuyer sur leur parti pour rejeter toute forme de conciliation avec le gouvernement, la mobilisation aurait eu un visage tout autre. Ce ne fut pas le cas.
Il suffit de rappeler qu’en ce qui concerne les régimes spéciaux, aucun de ces dirigeants ne se prononça pour la défense inconditionnelle des régimes dits « spéciaux » : « la réforme des régimes spéciaux est nécessaire » dit Benoît Hamon le 11 septembre et répète Hollande le 18 octobre. Quant à Royal, le même jour, elle ne reproche guère à Sarkozy qu’une seule chose : « le pouvoir est en train de gâcher » par ses méthodes, « les bonnes dispositions de nos leaders syndicaux »… En ce qui concerne la LRU, ces dirigeants refusent le combat contre le principe même de l’autonomie, refusent de demander l’abrogation de cette loi, et laissent à Royal le soin de promouvoir la LRU : « Je dis au gouvernement qu'il ne faut pas gâcher cette bonne réforme, c'est-à-dire qu'il faut l'accompagner des moyens nécessaires » (le 20 novembre).
De telles déclarations ne pouvaient qu’affaiblir la mobilisation et encourager Sarkozy à persévérer.

Les étudiants comme les salariés ont besoin d’une organisation politique qui défende leurs revendications, et qui les aide à se réapproprier leurs syndicats

Les dirigeants syndicaux n'ont cessé d'expliquer que la situation politique n'était pas favorable, que l'on ne pouvait se lancer dans la bataille car l'on risquait de perdre. Mais qui doit décider : vingt dirigeants syndicaux ou des dizaines, des centaines de milliers de manifestants et grévistes ? Le mouvement de cet automne a montré une chose indéniable : les travailleurs et étudiants étaient prêts à se battre, mais pas leurs dirigeants syndicaux. Ils sont responsables de ne pas avoir repris nos mots d'ordre, mais nous n’avons pas réussi à leur imposer nos revendications. Or les directions syndicales et les différents courants politiques de gauche sont étroitement liés ; ces dernières influent sur les orientations syndicales. Ainsi lors du mouvement contre le CPE, le MJS et l'UNEF avaient impulsé le mouvement sur un mot d'ordre clair : “retrait du CPE”. Le PS et toute la gauche avaient suivi. Mais lors du mouvement contre la LRU, ces syndicats ou partis majoritaires n'ont pas exigé l’abrogation de la LRU. Il était possible qu’il en soit autrement s'il y avait eu une force au sein du parti majoritaire de la gauche, du PS, capable de mener (et de vouloir mener) bataille contre les positions politiques des dirigeants de ces appareils. Mais au sein du PS, au sein du MJS et au sein de l'UNEF, aucune bataille n'a été menée, si ce n’est ponctuellement ou marginalement, pour que les dirigeants reprennent le mot d'ordre d'abrogation de la LRU.
Certains expliqueront cette situation en baissant les bras, en vous disant que ces organisations ont viré l'arme à droite, et sont presque mortes. Or, pour ce qui concerne les syndicats, ils ne vont pas disparaître : si on ne combat pas politiquement pour qu’ils soient au service des salariés, des étudiants, Sarkozy (et les finances de l’UIMM !) sauront les utiliser pour leur propre compte. Pour ce qui est du PS, son avenir est beaucoup plus inquiétant et si, tel un funambule malade, il venait à tomber et se disloquer, ceci ne pourrait que réjouir Sarkozy (et Bayrou,...). Dans cette situation, il faut affirmer la nécessité de préserver le PS comme parti du mouvement ouvrier. Ceci implique de se battre pour qu’il reprenne à son compte nos revendications, et non de se perdre en petites manoeuvres d'appareils avec l’illusion que l’on pourrait redresser la direction du PS. Et, Si l’on ne pouvait alors empêcher le funambule de choir, au moins pourrions nous ainsi regrouper l’essentiel de ses forces saines pour reconstruire une alternative politique."

Laure Jinquot, 5 janvier 2008
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Samedi 23 février 2008
Le 23/11/2007 :
LANCEMENT DU COMITE NATIONAL POUR UN REFERENDUM

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Premiers signataires :

ABERGEL Gilbert, Ancien grand maître GODF; AGUIRRE Léonce, LCR; AMARA Jean-Claude, Droits devant!; ARIES Paul, Politologue; ATTAR Michèle, Gauche Avenir; AUTAIN Clémentine, Mensuel Regards; AUTAIN François, Sénateur MRC; AZAM Geneviève, Attac France; BACQUET Jean-Paul, Député PS; BATAILLE Christian, Député PS; BAVAY Francine, Les Verts; BEN HIBA Tarek, Alternative citoyenne; BEN SADIA Hamida, Alternative citoyenne; BERGE-LAVIGNE Maryse, Sénatrice PS; BEYNEL Eric, Syndicaliste douanier; BOISLAROUSSIE Jean-Jacques, Les Alternatifs; BORE Jean-Paul, Membre du comité des régions d'Europe, PCF; BORVO-COHEN SEAT Nicole, Sénatrice PCF; BOUMEDIENE Alima, Sénatrice Les Verts; BOURGAIN Michel, Les Verts; BOVE José; BRAY Florence, Cactus/La gauche!; BUFFET Marie-George, Secrétaire nationale du PCF; CABANES Claude, Journaliste, Gauche Avenir; CANDAR Gilles, Historien; CARASSUS Pierre, MARS - Gauche Républicaine; CASSEN Bernard, Journaliste, association Mémoire des Luttes; CHERFI Madjid, Chanteur de Zebda ; CHEVENEMENT Jean-Pierre, Ancien ministre, président d'honneur du MRC; CHOMBEAU Christiane, Journaliste; CIRERA Daniel, PCF; COCQ François, MARS - Gauche Républicaine; COLLOMBAT Pierre-Yves, Sénateur PS; COQUEREL Eric, MARS - Gauche Républicaine; CORCUFF Philippe, Sociologue; COTTA Jacques, Journaliste et réalisateur; COUPE Annick, Union syndicale Solidaires; COURS-SALIES Pierre, Coordination des collectifs antilibéraux; DAURIAC Jean-Francis, Observatoire de la Démocratie; DEBONS Claude, Ancien animateur du Collectif du 29 mai; DEBREGEAS Georges, Sauvons la Recherche; DEFROMENT René, Syndicaliste; DELAPIERRE François, PRS; DELUCHAT André, Ancien responsable syndical national; DELY Renaud, Journaliste; DENIS Arielle, Mouvement de la Paix; DESALLANGRE Jacques, Député; DESESSARD Jean, Sénateur Les Verts; DETHYRE Richard, Sociologue; DIEHLMANN Françoise, responsable associative; DOLEZ Marc, Député PS; DOUAT Rémy, Mensuel Regards; DREYFUS-SCHMIDT Michel, Sénateur PS; ECKERT Christian, Député PS; FERREIRA Anne, Député européen PS; FILOCHE Gérard, D&S; FOURNEYRON Valérie, Député PS; FOURRE Jacques, Responsable associatif; FRANCO Hélène, Magistrate ; GADREY Jean, Economiste; GARRIDO Raquel, PRS; GARROUSTE Laurent, Inspecteur du travail; GAUTHIER Elisabeth, Transform!; GAYSSOT Jean-Claude, Ancien ministre; GENEREUX Jacques, Economiste; GIRAUD Joel, Député PRG; GONNEAU Jean-Luc, Cactus/La gauche!; GUERIN Julien, D&S; HALPHEN Eric, Magistrat, écrivain; HARRIBEY Jean-Marie, Attac France; HEBERT Jean-Paul, Economiste; HUSSON Michel, Economiste; HUTIN Christian, Député MRC; JANQUIN Serge, Député PS; JOURNET Alain, Sénateur PS; KHALFA Pierre, Union syndicale Solidaires; KRIVINE Alain, LCR; LAIGNEL André, Député européen PS; LAMBERT Jérôme, Député PS; LANGLOIS Bernard, Journaliste; LE NEOUANNIC Pascale, PS; LE STRAT Claire, Politiste; LE STRAT Anne, Les Verts; LEFEBVRE Rémi, Universitaire; LEFORT Jean-Claude, Député honoraire; LEMAIRE Gilles, Ecologiste, faucheur volontaire; LIENEMANN Marie-Noëlle, Député européen PS; LORAND Isabelle, Médecin; MANDRAUD Isabelle, Journaliste; MANGENOT Marc, Economiste-sociologue; MANGEOT Philippe, Enseignant; MARQUAILLE Jeaninne, Forces Militantes; MARTELLI Roger, Fondation Copernic; MASSIAH Gus, CEDETIM-IPAM; MAUREL Emmanuel, Parti Pris; MELENCHON Jean-Luc, Sénateur PS, président de PRS; MERIEUX Roland, Les Alternatifs; MERME Henri, Les Alternatifs; MESQUIDA Kleber, Député PS; MEXANDEAU Louis, Ancien ministre, Forces Militantes; MICHEL Jean-Pierre, Sénateur PS; MICHEL Jean, Député PS; MLATI Fatiha, Cactus/La gauche!; NAÏR Sami, MRC; NATHANSON Jean-Michel, Union syndicale Solidaires; NAUDY Michel, Journaliste; NERI Alain, Député PS; PELLETIER Willy, Sociologue, coordinateur géneral de la Fondation Copernic; PICQUET Christian; QUILES Paul, Ancien ministre, Gauche Avenir; REVOL René, Vice-président de PRS; REYNAUD Marie Line, Député PS; ROGEMONT Marcel, Député PS; ROUSSEAU Michel, Marches Européennes; ROUSSEL Roselyne, D&S; SALESSE Yves, ; SANDRIER Jean-Claude, Député PCF; SARRE Georges, Ancien ministre, MRC; SIEFFERT Denis, Journal Politis; SIRE-MARIN Evelyne, Magistrate, co-présidente de la Fondation Copernic; SOUDAIS Michel, Journaliste; SPIZZICHINO Robert, Forces Militantes; TEPER Bernard, UFAL; TRICOT Catherine, Mensuel Regards; TROUVE Aurélie, Attac France; VACHERON Raymond, Syndicaliste; VACHETTA Roselyne, LCR; VENTURA Christophe, Mémoire des Luttes; VIDALIES Alain, Député PS; ZARKA Pierre, OMOS

Pour signer l'appel : www.nousvoulonsunreferendum.eu
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Samedi 23 février 2008
Le 17/10/2007 :
Réforme de l'Université
Le texte ci-joint analyse la loi sur l'autonomie des universités votée
durant l'été, et conclut par la nécessité du combat pour son
abrogation. Il inclut une critique de la politique de"concertation"
conduite par la direction de l'UNEF.
De ce point de vue, ce texte écrit initialement pour une petite
publication socialiste, offre un réel intérêt; et détonne par rapport
aux publications officielles du PS sur cette question.
C'est sans doute la raison pour laquelle il n'a finalement pas été
publié...
Alors qu'il avait été annoncé sur un site internet dès le 30 septembre,
avec citation intégrale de sa conclusion, il a à ce jour simplement
disparu de la publication concernée. Or la politique des socialistes à
l'Université est une question trés importante, et il nous semble donc
nécessaire de de faire largement connaître connaître cet article comme
contribution au débat.
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Samedi 23 février 2008
Le 16/10/2007 :
Appel unitaire sur le nouveau projet de traité européen

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’État de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans référendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux États-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par référendum dans tous les États.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau référendum.

Le 16 octobre 2007.

Premiers signataires :
AC ! - AlterEkolo - Alternatifs - ATTAC - Cactus La Gauche - Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...
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Samedi 23 février 2008
Le 02/08/2007 :
Intervention de Marc DOLEZ à l’Assemblée Nationale contre la remise en cause du droit de grève






L’Assemblée Nationale a examiné du 30 juillet au 2 août le projet de loi relatif à l’instauration d’un « service minimum » dans les transports.

Membre de la commission spéciale chargée d’étudier le texte, Marc Dolez est intervenu à de nombreuses reprises en séance, dans la discussion générale et celle des articles. Il a aussi déposé plusieurs amendements, pour combattre un projet de loi qui porte une attaque frontale contre le droit de grève.

Ci-après son intervention, au début de la discussion, pour dénoncer ce qu’il a appelé une loi « scélérate ».

L’intégralité des débats peut être consultés sur le site de l’Assemblée Nationale.





"Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,


Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est d’abord un texte d’affichage.


Affichage sur le dialogue social puisque s’il est évident que la négociation est le meilleur moyen de prévenir les conflits, les obstacles sont nombreux pour l’empêcher d’aboutir.


Le délai très court imposé pour conclure un accord-cadre de prévention des conflits, avant le 1er janvier 2008, est impossible à tenir. Tout le monde le sait.


Pour l’accord-cadre, le plan de transport et l’accord de prévisibilité, les conditions sont telles que la sortie est clairement indiquée : c’est un décret en Conseil d’Etat qui fixe les règles de négociations, c’est le représentant de l’Etat qui fixe le plan de transport adapté, c’est l’employeur qui définit seul le plan de prévisibilité.


Plutôt que d’instaurer une sorte de préavis du préavis à l’article 2, mieux vaudrait garantir l’application des textes en vigueur et en particulier du principe posé par la loi du 18 octobre 1982 selon lequel « pendant les préavis, les parties sont tenues de négocier ».


Affichage sur la continuité du service public, puisque les principaux facteurs de discontinuité du service ne sont pas traités.


Le projet de loi n’aborde pas le problème fondamental de la dégradation du service public offert aux usagers, dûe aux défaillances matérielles, aux insuffisances en personnels, en moyens financiers et en infrastructures, défaillances et insuffisances qui provoquent retards et suppressions de dessertes.


Ce projet de loi ne répond en rien aux attentes légitimes des usagers en termes de qualité de service public au quotidien. Mais, pour y répondre, encore faudrait-il tirer les leçons des politiques de déréglementation et de libéralisation successives, du démantèlement des services publics au nom de la rentabilité.


Alors que le seul objectif devrait être de garantir la continuité du service public chaque jour de l’année, le projet de loi ne vise que les 2 à 3 % de perturbations du trafic engendrés par des mouvements sociaux.


Affichage sur le service minimum, car il y a ici un abus de langage qui tend à faire croire à l’opinion que les entreprises de transport peuvent fonctionner à minima, en préservant le plein exercice du droit de grève par les salariés.


La référence au « différents niveaux de service en fonction de l’importance de la perturbation » démontre bien que la solution qui sera mise en place dépend des personnels et matériels qui pourraient être mobilisés.


Si la grève est très suivie, il n’y aura pas de service du tout. Vous le savez parfaitement, monsieur le ministre, et c’est la raison pour laquelle vous voulez dissuader d’exercer le droit de grève.


Derrière ces affichages et l’alibi de l’intérêt de l’usager, il y a en réalité une attaque en règle du droit de grève.


Même si l’interdiction ou la réquisition ne sont pas évoquées, l’envie n’en manque pourtant pas à la majorité, c’est bien un texte de contrainte et de dissuasion pour retirer toute consistance au droit de grève.


Plusieurs dispositions n’ont pour seule finalité que d’isoler les grévistes, rendre plus difficile l’exercice du droit de grève et restreindre les capacités de résistance sociale des salariés.


Le mécanisme de notification et de négociation préalables appliqué, y compris aux grèves inter-professionnelles, ne sert qu’à allonger la durée du préavis et se comprend en liaison avec l’article 3 qui interdit les préavis glissants.


La déclaration préalable du gréviste 48 heures avant le début du mouvement, accompagnée d’une menace de sanction disciplinaire (article 5), revient à instaurer un préavis de grève individuel, alors que, si le droit de grève est individuel, le préavis est collectif et syndical pour protéger les salariés.


Cette disposition va durcir les relations sociales, notamment dans les petites entreprises, et surtout constituer un formidable moyen de pression sur les salariés. Le ministre a lui-même reconnu le risque puisqu’il a indiqué que le gouvernement sera « vigilant à l’égard des entreprises qui utiliseraient le préavis pour faire pression sur les salariés ».


La consultation des salariés sur la poursuite de la grève (article 6), organisée par la seule entreprise et demandée de longue date par le patronat, n’a pour but que de faire pression, intimider, diviser, discréditer.


Je doute fortement de la constitutionnalité de ces différentes mesures, - le conseil constitutionnel en sera saisi - , qui s’avèrent également contraires aux engagements internationaux de la France et notamment à la convention 516 de l’organisation internationale du travail (OIT).


Faisant régulièrement référence au « parler vrai », le gouvernement se devrait d’assumer pleinement la réalité du texte qu’il nous propose.


C’est pourquoi, pour conclure, je me tourne vers vous monsieur le ministre : quelles sont les intentions véritables du gouvernement et du président de la République ?


Compte-tenu des déclarations du premier ministre, du porte parole du gouvernement et de ce qu’il faut bien appeler les démangeaisons de votre majorité tant au sénat qu’à l’Assemblée Nationale, nous sommes en droit de nous interroger :Est-ce le prélude à un réexamen plus général de l’exercice du droit de grève ? le prélude à une extension à l’ensemble des services publics ?


Pour le moment, nous soupçonnons simplement mais fortement le gouvernement d’avoir de la suite dans les idées : Pour vous, compte tenu du précédent de 1995, mieux vaut limiter le droit de grève dans les transports, avant d’instaurer, dans quelques semaines, le contrat de travail unique, qui signera la mort du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou de vous attaquer aux régimes spéciaux de retraite.


J’ai pour ma part la conviction qu’à l’issue de nos débats, ni les Français ni les salariés ne seront dupes de vos véritables intentions."
Par Forces Militantes 54 - Publié dans : Interventions de Marc DOLEZ
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Samedi 23 février 2008
Le 11/07/2007 :
Intervention de Marc DOLEZ à l'Assemblée Nationale sur la détaxation des heures supplémentaires
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,


Avec l’examen de l’article 1 du projet de loi, qui instaure l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, nous abordons une disposition majeure puisque le gouvernement la présente comme l’instrument principal de sa politique en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat (!)

C’est la traduction du « travailler plus pour gagner plus », scandé pendant toute la campagne des présidentielles, mais qui ne permettra pas d’atteindre les objectifs affichés et qui, pour plusieurs raisons, relève de la supercherie.

D’abord, faut-il le rappeler, ce ne sont pas les salariés qui choisissent d’effectuer des heures supplémentaires, ce sont les employeurs qui décident de façon unilatérale pour répondre à un surcroît d’activité.

J’ajoute que depuis 5 ans le recours aux heures supplémentaires a déjà été largement favorisé avec notamment l’augmentation du contingent annuel de 130 heures passé à 180 heures en 2002 et à 220 heures en décembre 2004. Faute d’une activité économique suffisante, cela n’a pas permis d’accroître sensiblement le nombre d’heures de travail et le nombre d’heures supplémentaires par salarié est resté très inférieur au plafond de 220 heures.

Cette mesure ne peut donc en aucun cas se substituer à une véritable politique salariale.

En réalité, la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires revient à amplifier les effets négatifs de la politique de baisse généralisée du coût du travail, menée sans aucune contre partie depuis 5 ans.

Cette politique d’exonération massive, qui coûte 20 milliards d’Euros par an en moyenne, a conduit au développement d’emplois précaires peu qualifiés et peu rémunérés, comme l’a d’ailleurs à juste titre dénoncé la Cour des Comptes.

Avec cette nouvelle exonération, qui revient à rendre moins coûteuse une heure supplémentaire par rapport à une heure dite normale, les salariés qui subissent le temps partiel ne passeront pas à temps plein et les demandeurs d’emploi resteront à la porte des entreprises.

Ensuite, comme l’ont parfaitement démontré plusieurs économistes, la détaxation risque aussi d’inciter à la déclaration d’heures supplémentaires fictives par la transformation d’éléments de salaires, notamment des primes, en heures supplémentaires.

C’est si vrai que le projet de loi prévoit un délai de carence d’un an pour la prise en compte de cette substitution. Au-delà se pose la question du contrôle de la réalité des heures supplémentaires déclarées aux services fiscaux et aux URSSAF.

Enfin si la défiscalisation des heures supplémentaires n’aura aucun effet pour plus de la moitié des ménages qui ne paient pas d’impôt, le dispositif de détaxation met en péril le financement de la protection sociale. Car le projet de loi ne dit rien sur la manière dont sera réalisée la compensation par l’Etat pour les régimes de la sécurité sociale ni, si tant est qu’elles soient compensées, pour les pertes de recettes des retraites complémentaires et de l’assurance chômage.

Pour conclure, si la détaxation des heures supplémentaires est une « arnaque » particulièrement coûteuse pour le contribuable (6 milliards d’Euros), qui n’a évidemment rien à voir avec une véritable politique d’augmentation des salaires et des embauches, elle sert aussi de couverture aux dispositions qui figurent dans la suite du projet de loi et qui vont profiter aux ménages les plus riches.
Par Forces Militantes 54 - Publié dans : Interventions de Marc DOLEZ
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Samedi 23 février 2008
Le 14/05/2007 :
"Dire que la France s’est « droitisée » , c’est pour mieux renoncer à analyser ses propres erreurs politiques" Par Robert Spizzichino

"Que nous disent les bons apôtres, en particulier dans les medias ?

• Vous avez fait une fausse interprétation des résultats du Non au référendum et vous avez donné des infléchissements à gauche, proche de l’anti-libéralisme, au lieu d’engager la modernisation de la doctrine

• La Gauche, avec l’extrême gauche, n’a fait au 1er tour que 36, 4% des voix, du essentiellement à l’effondrement de la gauche anti libérale et des écolos. Poursuivre dans la voie de l’union de la Gauche est une impasse

• Il faut enfin réaliser la modernisation du PS , c'est-à-dire se rapprocher de la social-démocratie européenne, rompre avec les vieilles lunes du socialisme, la logique des blocs et en conséquence pouvoir, comme Prodi, faire des alliances tantôt avec le centre, tantôt avec la gauche, voire avec les deux

Un peu d’histoire pour une remise en perspective :

21 Avril 2002 : Traumatisme ; il faut en tirer les leçons et rénover ; il faut reconquérir les couches populaires qui nous ont quitté

2003 et 2004 : Victoires aux européennes et aux régionales : On oublie tout et on pense que l’alternance est automatique, compte tenu de la désaffection vis-à-vis de la droite

2005 : Le PS se divise ; la victoire du non conforte un coup de barre à gauche et l’idée qu’on va gagner

A partir de là, tout se centre sur des stratégies de pouvoir en perspective de la présidentielle : Un diagnostic baclé, un projet de compromis sans aucune dimension idéologique sérieuse s’appuyant sur la pensée économique d’Eric Besson, une synthèse artificielle au Congrès du Mans

2006 : Les primaires ; S.R. incarne le changement, est la favorite des sondages pour l’emporter sur Sarkozy

2007 : ……. (on fera l’analyse détaillée du scrutin plus tard)

Mes réponses à trois questions :

1. Est-ce que nous nous sommes trompés dans l’analyse du scrutin sur l’Europe ?

72% des inquiets sur leur avenir ont voté non ; ils provenaient en très large majorité des catégories populaires, et des précaires avec deux motivations largement dominantes : Mécontentement vis-à-vis de la situation économique et sociale de la France et hostilité vis-à-vis d’une constitution jugée trop libérale. Il n’y avait pas de volonté exprimée de sanctionner l’exécutif. Ils n’étaient pas en majorité antieuropéen. 63% étaient de gauche (soit 34 ,4% des votants) ; ce qui fait qu’avec les gens de gauche qui avaient voté oui, la gauche était majoritaire en 2005, il y a deux ans ; tout comme en 2004 et en 2003. Rien ne peut venir expliquer que la situation ait changé en deux ans, sinon nos propres erreurs de campagne.

2. Comment expliquer le faible score de la gauche toute entière au 1er tour ?

• Une grande désillusion sur l’incapacité de s’entendre des candidats à gauche du PS. La gauche antilibérale a été inaudible et n’a pas pu présenter une alternative crédible en terme de projet et de programme

• Une grande confusion et une déception vis-à-vis de l’offre politique présentée ; d’où deux votes hors de la gauche (en plus du vote utile) : Sarkozy, jugé actif et faisant ce qu’il dit, et Bayrou, réceptacle de toutes les indécisions

Ce qu’auraient du être les résultats en tendanciel :
Total gauche potentielle= 36,5% gauche + 7% Bayrou + 3% Sarkozy, soit 46,5%
Bayrou réel 8%
Le Pen 10, 5%
Sarkozy réel+ de Villiers 30,5% + part Bayrou 3,5% + Nihous 1% = 35%
Donc les résultats permettant une victoire de la gauche au deuxième tour

3. Dans le monde actuel, n’y a –t-il pas d’autre voie pour le PS que le social réformisme européen ?

Est-ce une voie nouvelle ? Non, cela a été fait notamment dans les années 50 avec les gouvernements Pleven, Queuille, et Schumann dans les gouvernements MRP, radicaux, UDSR et SFIO, alors que Guy Mollet prônait un « néo-guesdisme » de luttes des classes à l’opposé de ce qui se faisait à l’Assemblée. Cette vois est le symbole d’une crise d’identité périodique chez les socialistes français. Quant au tripartisme de 46, PCF, SFIO, MRP, il n’a duré que 14 mois et n’a fait que conforter pour de longues années la PCF.

Effectivement, ce qui serait vraiment nouveau, ce serait, dans un monde qui change, de pouvoir faire tout ce que nous n’avons pas fait depuis des années : Résister aux avancées du capitalisme financier, promouvoir une économie plurielle, revoir la répartition des richesses, proposer un projet européen qui parle aux peuples, faire de vrais choix en matière d’écologie, mettre fin à la ségrégation urbaine, élargir la démocratie et changer vraiment nos institutions, rénover les pratiques politiques et par là les organisations politiques, …..
Cela est possible, cela peut répondre aux attentes des français, si nous parvenons à faire un vrai projet socialiste à la fois moderne et fidèle.

Mais de cela, on parlera après les législatives."
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Samedi 23 février 2008
Le 25/04/2007 :
Communiqué de Forces Militantes pour le second tour de l'élection présidentielle
Forces Militantes se félicite d’abord de l’exceptionnelle mobilisation électorale de ce 1er tour qui, atteignant un niveau record, traduit une réappropriation de la politique par les citoyens.

Forces Militantes constate à regret que, malgré le score très honorable de la candidate du Parti Socialiste, la gauche est, avec 36% des suffrages exprimés au niveau national, à son plus bas niveau depuis 1969. Il conviendra de tirer les enseignements de cette inquiétante situation.

Mais, pour l’heure, l’essentiel est de battre la droite et son candidat, l’essentiel est d’empêcher la poursuite et l’amplification de la politique de régression sociale menée depuis 5 ans.

Pour gagner ce combat qui s’annonce difficile, toutes les forces de gauche, tous ceux qui sont attachés au modèle social français issu de la Résistance doivent désormais se rassembler autour de la candidature de Ségolène Royal.

Aucune voix ne doit lui manquer pour barrer la route à l’ultralibéralisme, au communautarisme, à l’atlantisme et aux dérives sécuritaires du candidat Sarkozy.

Pour gagner, la gauche doit affirmer ses valeurs avec force et conviction, sans compromission ou calcul électoraliste. Elle doit répondre impérativement à la situation d’urgence sociale que connaît le pays, en avançant des propositions concrètes pour revaloriser le pouvoir d’achat, pour garantir à chacun le droit à l’emploi, à une retraite décente, au logement, à l’éducation, à la santé.

Pour battre la Droite, pour le progrès et la justice sociale, Forces Militantes appelle à voter et à faire voter Ségolène Royal.
Par Forces Militantes 54 - Publié dans : Interventions de Marc DOLEZ
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Samedi 23 février 2008
Le 21/03/2007 :
Communiqué de Marc DOLEZ
Militant socialiste depuis 35 ans, j’appelle naturellement à voter socialiste, lors des élections présidentielles, pour battre la droite et faire gagner la gauche.

Mais je n’ai pas accordé mon parrainage à Ségolène ROYAL.

Parrainer un candidat à la présidence de la république est un acte important qui implique de partager l’orientation de la candidature proposée.

Comme ce n’est pas le cas, mon désaccord étant majeur notamment sur la distance prise avec les fondamentaux de la gauche, j’en ai tiré la conséquence.

Si je souhaite ardemment la victoire de mon camp, j’ai aussi la conviction que la refondation de la gauche s’impose.

C’est le sens du texte « Battre la droite pour mieux refonder la gauche », que je rends public ce jour (voir également rubriques "actualités").
Par Forces Militantes 54 - Publié dans : Interventions de Marc DOLEZ
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Présentation

Non au Traité de Lisbonne

La Constitution Européenne
Le 07/02/2008 :
Non au Traité de Lisbonne
Comme il l’avait annoncé, Marc DOLEZ a voté deux fois non :

- non à la révision de la Constitution, le 4 février au Congrès du Parlement à Versailles, afin d’essayer d’imposer un référendum (cf. son intervention du 15 Janvier à l’Assemblée Nationale)

- non à la ratification du traité lui-même. Ci-après le texte de son intervention, le 7 février à la tribune de l’Assemblée Nationale :

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues,

Le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s’appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n’a pas été le cas puisque – personne ne le conteste vraiment aujourd’hui – le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.

Toutes les raisons de dire non demeurent.

En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé. La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l’objet, avouons-le, d’un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l’Union, le protocole additionnel n° 6 lui est consacré, et lève toute erreur d’interprétation en disposant que « le marché intérieur (…) comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ». La concurrence reste donc le fil conducteur de la construction européenne, et le libre-échange son horizon indépassable, avec toutes les contraintes qui en découlent : interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux ; libéralisation des secteurs de l’énergie, des transports et de la poste ; suppression progressive des obstacles au commerce international.

Les services publics, dont on parle beaucoup, font quant à eux l’objet de ce que j’appellerai une mystification. En effet, le protocole n° 9, dont l’intitulé évoque les « services d’intérêt général », ne concerne en fait, dans son contenu, que les « services d’intérêt économique général », lesquels, par les articles 106 et 107 du traité, sont soumis de manière drastique aux règles de la concurrence, ce qui interdit, dans la pratique, toute aide de l’Etat. Je renvoie d’ailleurs ceux qui se feraient encore quelques illusions aux propos qu’a tenus M. Barroso, président de la Commission européenne, le 20 novembre dernier, devant le Parlement européen : celui-ci jugeait « inutile » d’envisager une loi-cadre européenne pour clarifier la place des services publics d’intérêt général.

L’Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique.

Il n’y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l’Union. L’indépendance de la Banque centrale est confirmée, tandis que le protocole n° 3 prévoit, monsieur le secrétaire d’Etat, que l’Eurogroupe ne se réunira que « de façon informelle ».

Il est désormais impossible de construire l’Europe sociale, puisque toute harmonisation est interdite – je vous renvoie sur ce point aux articles 151 et 153 du traité - , comme est impossible l’harmonisation fiscale, puisque l’unanimité reste la règle en ce domaine, et que chaque pays dispose donc d’un droit de veto. Bref, le traité ne contient rien pour lutter contre le dumping social et fiscal, et donc rien pour lutter contre les délocalisations et le saccage de notre industrie.

Et sur la scène internationale, du fait de l’article 42 du traité relatif à l’Union, l’Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des Etats-Unis puisque c’est dans le cadre de l’OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense.

Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N’ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D’autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.

Ce « non », dont nous sommes en quelque sorte les garants, est l’expression de notre ardente volonté d’une autre Europe, démocratique, indépendante et sociale."

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