Dans trois semaines seulement aura lieu le dépôt des motions pour un congrès socialiste qui sera décisif dans l’histoire de la gauche. La rédaction de ces motions ne doit donc pas s’improviser au hasard d’arrangements secrets et de coalitions tactiques de dernière minute. Après nous être régulièrement rencontrés et à la lecture de nos contributions respectives, nous avons constaté la profondeur de nos convergences sur les thèmes essentiels que doit trancher le congrès socialiste.

Nous avons donc décidé d’engager le processus de rédaction d’une motion commune capable de représenter le point de vue de la gauche du parti dans ce congrès.

Elle s’organisera autour des marqueurs essentiels contre les renoncements et les demi mesures qui ont rendu le point de vue socialiste inaudible et souvent inacceptable par la gauche populaire.

Notre premier objectif est d’empêcher le PS de devenir un « parti démocrate » comme il l’est devenu dans beaucoup de pays européens, avant de se transformer parfois en parti centriste comme en Italie, au prix d’une disparition totale de la gauche parlementaire.

Pour cela nous voulons proposer au PS de se refonder sur les thèmes qui forment son identité historique :

1° la paix, et donc la rupture avec le suivisme à l’égard du gouvernement américain, de la politique du choc des civilisations et de l’OTAN. Ce point implique évidemment l’opposition totale à la politique européenne de construction du « grand marché transatlantique ». Il inclut l’engagement pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan.

2° Nous sommes les partisans d’un autre mode d’organisation sociale, dans la tradition de l’idéal socialiste. Dans cette perspective, nous voulons engager une refonte du partage des richesses, qui permette au travail de récupérer les 10 points de richesse nationale qui sont passés de ses poches à celles du capital depuis 20 ans. Salaires, retraites, services publics, il faut inverser la ligne actuelle.

3° la remise en cause du modèle productif dominant et donc l’instauration d’une véritable planification écologique du développement de notre pays.

4° la rupture complète et totale avec le modèle actuel de construction européenne. Cela implique l’arrêt du processus de ratification du traité de Lisbonne et la bataille pour une Europe où la loi est faite par et pour les citoyens.

5° Nous voulons apprendre du renouveau de la gauche en Amérique latine, plutôt que de l’Europe du Nord où se consomme le naufrage de la sociale démocratie. Pour nous la refondation républicaine de notre pays ne peut être séparée de nos objectifs sociaux. Nous voulons proposer aux Français une 6ème République parlementaire, fermement laïque et sociale.

Tout cela bien sûr n’est possible que si le Parti socialiste est totalement clair sur sa stratégie d’alliances. Le rassemblement d’une majorité de Français pour accomplir ce programme ne peut se faire dans la confusion des accords politiciens avec un secteur de la droite. Il ne peut donc être question de pactiser avec le Modem. Nos alliances doivent se nouer exclusivement à gauche et sans exclusive à l’égard de l’extrême gauche.

Si nous voulons et si nous proposons la clarté sur ces points, c’est parce que tous les signes convergent pour montrer que l’emballement du modèle capitaliste actuel conduit à grand pas à une crise économique, écologique, sociale et politique, vers les premiers déchirements pour la paix du monde. A l’heure où le capitalisme entre dans une crise aiguë, le Parti socialiste, pour être utile aux travailleurs et au pays, doit rompre avec son surmoi libéral, ses tentations centristes, ses partenariats en Europe avec des partis qui gouvernent avec la droite. Bref avec tout ce qui le rend partie prenante et complice actif d’un ordre du monde qui tourne mal.

Le 27/08/2008

L’Assemblée Nationale a examiné, les 16 et 17 juillet, le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui prévoit notamment leur radiation après refus de 2 offres « raisonnables » ( !) d’emploi : un texte scandaleux que Marc DOLEZ a violemment dénoncé (17 juillet 2008, 1^ère séance).

Monsieur le ministre,

… Ce texte est inutile, on l’a dit, mais il est surtout dangereux et tout à fait inacceptable. En effet, il vise en fait à stigmatiser les demandeurs d’emploi. Il repose sur l’hypothèse selon laquelle, par définition, ceux-ci ne feraient pas tout ce qu’il faut pour être embauchés. On veut faire croire, pour des raisons politiques, idéologiques et démagogiques qu’ils se complaisent dans le chômage, qu’ils ne font pas d’efforts, alors que, évidemment, le Gouvernement et le Président de la République ne veulent que leur bien et que les entreprises leur tendent les bras. Nous sommes là dans une logique libérale qui vise à stigmatiser toujours et encore le chômeur comme responsable de sa propre situation.

Bref, votre texte s’attaque aux chômeurs, mais il ne s’attaque pas au chômage.

La meilleure façon de lutter contre le chômage, ce serait évidemment de favoriser la création d’emplois là où il y a des besoins. Mais l’ensemble de votre politique tourne le dos à cette préoccupation.

C’est un texte dangereux, inacceptable, qui réalise l’amalgame entre la fraude, qui ne concerne qu’une infime minorité de personnes, et le refus d’accepter un emploi.

C’est un texte qui va viser plus particulièrement les demandeurs d’emploi qualifiés et diplômés, qui ont accompli de gros efforts pour acquérir au fil du temps la compétence professionnelle nécessaire, et qui vont être contraints d’accepter, sous peine de radiation, n’importe quel travail à n’importe quel prix.

Enfin, c’est un texte qui est destiné, et je le dis que cela vous plaise ou non, à faire pression sur l’ensemble du salariat pour faire baisser artificiellement le chômage. Mes collègues l’ont parfaitement démontré depuis le début de la discussion hier. Mais il va aussi faire pression sur le salariat en pesant, à la baisse évidemment, sur les salaires… Ce texte est d’une grande injustice sociale. Il prétend apporter des solutions. En fait, il n’en apporte pas. C’est un texte de classe, dirigé contre les demandeurs d’emploi, contre les salariés. Nous, nous ne pouvons qu’être solidaires avec eux, considérant qu’ils sont victimes d’un système dont ils ne sont pas responsables !

L’Assemblée Nationale a adopté, le 8 juillet 2008, le projet de loi relatif à la représentativité syndicale et au temps de travail.

Marc DOLEZ s’est résolument opposé à ce nouveau texte de régression sociale.

Ci-après quelques extraits de ses principales interventions.

I – Concernant la représentativité syndicale (1^er juillet 2008, 2^ème séance)

… Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est probablement l’un des plus importants de la législature, compte tenu des conséquences très importantes et très graves qu’il risque d’avoir sur le paysage syndical et sur la hiérarchie des normes, fondement de notre droit du travail.

La seconde partie de ce texte, mes collègues du groupe socialiste l’ont souligné, déréglemente notre droit social. Elle est donc tout à fait inacceptable.

Je m’attarderai quant à moi, dans une analyse peut-être plus minoritaire, sur la première partie du projet relative à la représentativité qui recèle aussi bien des dispositions dangereuses. Depuis le décret de 1950 et l’arrêté de 1966 sur la représentativité syndicale, le paysage a changé et de nouvelles organisations syndicales sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire, nul ne le conteste, de faire évoluer les critères d’évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux partenaires sociaux de négocier sur leur propre représentativité ? Il me semble quelque peu surprenant de laisser le soin au patronat de définir les modalités qui doivent permettre d’aboutir au dialogue social et de désigner ses interlocuteurs… Le texte ne dit rien de la représentation patronale. Je suis quant à moi de ceux qui pensent qu’il revient au Parlement de définir les critères de représentavité syndicale et l’évolution de ses modalités.

En tout cas, la loi de janvier 2007 ne doit pas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives.

Si on avait voulu que la représentativité concerne l’ensemble des salariés, des grandes ou des petites entreprises, il fallait à l’évidence prendre comme référence les élections prud’homales… En effet, 40 % des salariés ne participent pas aux élections professionnelles. Le seuil de 10 % au niveau de l’entreprise risque d’entraver l’action syndicale, en empêchant telle organisation de participer aux négociations ou en décourageant toute nouvelle implantation. Bref, sous couvert de revoir la représentativité et de la rendre plus conforme au choix des salariés, on aboutira à un bouleversement et à un reformatage du paysage syndical.

En outre, on ne peut pas nier le lien entre ce désir de mesurer la représentativité au niveau de l’entreprise et la volonté de privilégier désormais les accords d’entreprise. Cela revient à déroger à la loi et aux accords de branche. Il s’agit, selon moi, de la remise en cause des fondements mêmes de notre droit du travail : hiérarchie des normes et principe de faveur. Cette évolution est tout à fait dangereuse…

Nos deux rapporteurs ont été à cet égard parfaitement clairs : le rapport de M. Anciaux précise que, grâce à ce projet de loi, notre modèle social va enfin évoluer et que nous allons passer à une culture de la négociation et du donnant-donnant. Les salariés donneront et donneront encore sans compensation à la clé !

Et M. Anciaux d’ajouter que, grâce à ce projet de loi, le contrat primera dorénavant sur la loi !

Pour toutes ces raisons, je ne peut être que résolument opposé à ce texte de régression sociale !

II – Concernant l’autorisation de dépasser le plafond légal d’heures supplémentaires (3 juillet 2008, 1^ère séance)

… Je l’ai dit tout à l’heure, l’article 16 est un article scélérat, et nous demandons à l’Assemblée de le supprimer. Il y a évidemment plusieurs raisons de procéder à une telle suppression, chacune se suffisant à elle-même.

Première raison, cette nouvelle pratique du droit social, c’est-à-dire le renvoi à la négociation au niveau de l’entreprise et l’inversion de la hiérarchie des normes, va conduire les salariés et leurs représentants à accepter une remise en cause de leurs droits en matière de temps de travail, de rémunération des heures de travail effectuées et de repos nécessaire à la protection de leur santé, pour faire face à la perte de leur pouvoir d’achat. De plus, très souvent, il y aura un chantage à l’emploi et la menace de voir l’entreprise délocaliser ou fermer.

Deuxième raison, cet article supprime tout contrôle et autorisation de l’inspection du travail, notamment en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires.

Troisième raison, c’est l’accord d’entreprise qui va désormais fixer la contrepartie obligatoire en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel. La notion de repos compensateur disparaît d’ailleurs du droit du travail. Les articles relatifs à ce repos sont supprimés. Jusqu’à présent, c’était fixé par la loi, dont c’est le rôle de protéger les salariés.

Enfin, les accords de branche comme d’entreprise relatifs aux heures supplémentaires ne pourront s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2009. Ils seront caducs à compter du 1^er janvier 2010. Ils doivent être renégociés et s’adapter au nouveau cadre. La renégociation risque évidemment de se dérouler dans un cadre beaucoup plus défavorable aux salariés et conduira certainement à des accords revus à la baisse. C’est en ce sens que, comme nous ne cessons de le dire, cette disposition consacre, hélas, la suppression du régime de faveur engagée par la loi Fillon de 2004…

Adresse aux militants,

 

à l’occasion du prochain congrès du P.S

 

 

 

Le parti dont ont besoin les salariés comme les militants, c’est un parti qui défende leurs revendications, qui soit clairement à leurs côtés, qui propose une alternative politique au gouvernement de Sarkozy et, au-delà, qui inscrive son combat dans la seule perspective que l’on puisse opposer au capitalisme : celle du socialisme.

Alors que l’aggravation de la crise mondiale devrait conforter le caractère internationaliste et anticapitaliste du Parti Socialiste, celui-ci ne répond aucunement à ces exigences.

Profondément attachés aux valeurs fondamentales du socialisme, nous refusons le dévoiement d’un engagement de souvent plusieurs décennies, nous refusons la liquidation du parti de Jaurès et de Mitterrand.

Alors que, face à la droite, il n’a jamais été aussi urgent de construire une opposition résolue et une vraie alternative, le Parti Socialiste s’enlise chaque jour un peu plus dans le renoncement et l’abandon.

Nous ne pouvons que rejeter une nouvelle « déclaration de principes », adoptée après une parodie de débat et avec une participation très minoritaire ; déclaration qui entérine le ralliement des socialistes français au capitalisme et leur alignement forcé sur la social-démocratie européenne.

Nous n’admettons pas l’approbation du traité de Lisbonne, au mépris de la volonté du peuple exprimée en 2005.

Nous n’acceptons pas la présidentialisation du fonctionnement même du parti, ralliement sans retour à la Vème République.

Nous déplorons le refus de défendre vraiment les régimes spéciaux de retraite, ouvrant ainsi la voie à un nouvel allongement de la durée de cotisations et à l’inéluctable remise en cause du système par répartition.

Dans un tel contexte, l’enjeu du congrès n’est pas de peser un peu à gauche sur une ligne social-libérale ou de se livrer à d’obscures manœuvres d’appareil pour aboutir, comme au congrès du Mans, à une stérile synthèse.

Il ne s’agit pas non plus d’écrire un énième projet, à ranger aux côtés des précédents, ou de dresser un catalogue… pour 2012 !

Notre tâche est de tout mettre en œuvre pour faire front contre la droite et le MEDEF, pour combattre leur politique de destruction sociale, pour offrir un débouché aux luttes et à la colère sociale, pour créer dès que possible les conditions d’une véritable alternative à gauche, d’un gouvernement rompant enfin avec les logiques libérales.

Notre tâche est de participer à la reconstruction d’un parti authentiquement socialiste, qui allie la protestation à la proposition,  pour une gauche digne de ce nom.

Cette perspective suppose la mobilisation de tous les militants, d’horizons différents, qui ne se résignent pas à la faiblesse et à l’impuissance actuelles de la gauche.

Elle suppose en particulier l’engagement des militants du Parti Socialiste, à l’instar de celui, décisif, qui les a amenés nombreux à mener campagne en 2005 contre le Traité Constitutionnel Européen, sauvant ainsi l’honneur de leur parti.

L’état du Parti Socialiste est tel aujourd’hui que, pour réussir, nous les appelons à l’insurrection militante.

 

*                             *

*

 

I – Le devoir d’un inventaire sans concession

 

La reconstruction exige au préalable l’inventaire, jamais effectué, de la période où la gauche a exercé le pouvoir. La crédibilité de la démarche en dépend.

 

         A) L’accompagnement du modèle libéral

 

Les échecs à répétition du P.S, lors de toutes les élections nationales depuis 1988 (sauf 1997) résultent d’abord d’une orientation qui tourne le dos aux attentes des salariés, des retraités, des chômeurs, des étudiants, comme l’a d’ailleurs signifié le pathétique aveu du candidat Jospin : «  mon programme n’est pas socialiste » !

A la suite des grands changements intervenus après la victoire de 1981, le tournant de la rigueur de 1983 signifia de fait l’adhésion à la doctrine néo-libérale, « une parenthèse » qui non seulement n’a jamais été refermée mais s’est aggravée à partir de 1988 et après la dissolution de 1997.

Le gouvernement de la gauche plurielle n’abrogera aucune des lois de la droite, multipliera les privatisations et, en 2000/2001, dressera même contre lui des centaines de milliers d’enseignants et de fonctionnaires.

Le résultat sera impitoyable et la rupture avec les couches populaires consommée : le 21 avril 2002, le candidat du Parti Socialiste est éliminé dès le premier tour de la présidentielle.

Aucune leçon ne sera tirée de cette terrible sanction politique, encore analysée comme un accident, au point d’appeler à voter en 2005 pour le projet libéral de Constitution Européenne, la direction du P.S considérant « le oui de gauche compatible avec le oui de droite ».

Que dire enfin de l’invraisemblable campagne présidentielle de 2007, autour de « l’ordre juste », de thématiques sécuritaires et d’alliances contre nature.

En réalité, l’état actuel de la gauche résulte pour beaucoup de la profonde crise d’identité qui la secoue et affecte particulièrement le Parti Socialiste depuis qu’au pouvoir il s’est avoué impuissant face à la loi du marché.

B)     Un parti profondément malade, coupé du peuple et du mouvement social

 

Tant dans sa composition que dans son électorat, le parti s’est coupé des classes populaires les plus fragiles qu’il est censé défendre. Même dans ses analyses, il peine à appréhender toutes les évolutions sociales dont il a une représentation abstraite et dépassée,  y compris pour les mécanismes d’exclusion et de repli.

Les résultats obtenus aux élections locales de 2004 et 2007 ne traduisent d’ailleurs en rien une reconquête de l’électorat populaire, mais témoignent surtout de la volonté de dresser des garde-fous face à la droite et au libéralisme.

Un constat s’impose : Le parti vient de perdre près de 40% de ses adhérents, dont beaucoup l’étaient de longue date, les baronnies fédérales se renforcent et se structurent au travers des succès électoraux territoriaux, le parti est devenu essentiellement une machine électorale.

La démocratie interne, qui faisait un moment sa fierté, est battue en brèche avec un Conseil National qui ne sert à rien, des opacités persistantes, des pratiques locales plus que contestables, des militants traités comme des supporters et un mercato permanent entre les écuries présidentielles.

Voilà un parti qui, en moins de trois ans, aura élaboré une motion de congrès,  un projet politique, une plate-forme présidentielle, une nouvelle déclaration de principes, sans oublier l’organisation de forums de la rénovation, et dont la droite peut dire tranquillement, sans risque d’être démentie, qu’il n’a plus d’idées. Sur les grands sujets économiques et sociaux, les compromis boiteux succèdent aux synthèses insignifiantes. Le combat idéologique n’a pas été perdu : il n’a pas été mené.

Sous prétexte d’être un parti de gouvernement responsable, le parti a aussi renoncé à initier des luttes sociales ou même à participer activement à celle des autres ; il est souvent à la traîne ou inactif, se contentant la plupart du temps de communiqués insipides du Bureau National chaque mardi soir.

Comment ne pas comprendre le découragement et le désarroi de milliers de militants qui assistent impuissants à la mutation de leur parti en Parti Démocrate à l’américaine, dont la vie n’est rythmée que par la compétition des présidentiables, leur écoeurement aussi devant la confiscation de leur idéal par les dignitaires de la rue Solférino ?

Ce n’est pas d’une rénovation dont ce parti aurait besoin, mais bel et bien d’une révolution !

 

II – Sur quelles bases reconstruire ?

 

La création d’une nouvelle force à gauche est désormais à l’ordre du jour : un parti qui s’adresse à toute la gauche pour rassembler toutes celles et tous ceux, jeunes, salariés, retraités, victimes du chômage et de la précarité, qui souffrent durement de l’implacable et cynique logique financière du capitalisme.

Au renoncement et à la soumission, nous devons opposer le volontarisme politique, la transformation sociale et écologique, un véritable internationalisme.

Aux communautarismes et intégrismes, nous opposons le progrès et la laïcité.

Aux dévastations humaines sans limites engendrées par le capitalisme, nous opposons la perspective du socialisme qui reste cette idée neuve pour l’égalité, l’émancipation               sociale, la paix et la libération des peuples.

 

            A) Le socialisme, une idée neuve.

 

Nous refusons de considérer le capitalisme comme l’horizon indépassable et ne renonçons pas à un autre mode d’organisation sociale, fondé sur la socialisation des moyens de production et d’échange car, pour reprendre le mot de Jaurès , « … les moyens de production et de richesse accumulés par l’humanité doivent être à la disposition de toutes les activités humaines et les affranchir.  »

Rien n’est en effet plus urgent que de reconstruire une idéologie de rupture avec le capitalisme pour ouvrir une autre voie, après l’effondrement tragique du « communisme » d’Etat et le calamiteux ralliement de la social-démocratie au modèle néo-libéral.

Un siècle après, une nouvelle « synthèse jauressienne » s’impose pour intégrer le meilleur de la tradition du mouvement ouvrier et des combats républicains avec les nouvelles problématiques de contestation du capitalisme, la question écologique étant indissociable de la question sociale. C’est en effet la recherche du profit qui pousse au pillage des ressources naturelles et crée de nouveaux dangers environnementaux.

Cela passe immédiatement par un autre partage des richesses, qui rende au travail ce qu’il a perdu au profit du capital.

Cela exige des orientations claires et des engagements précis.          

 

B)    Face à l’urgence sociale, soutenir les mobilisations en cours et avancer  des mesures concrètes.

Nos propositions visent d’abord à défendre les acquis, sans lesquels il ne peut y avoir de  nouveaux progrès. C’est pourquoi la gauche doit dès maintenant s’engager à abroger toutes les lois antisociales et liberticides de Sarkozy, ainsi que celles des gouvernements antérieurs, pour clairement afficher l’impossibilité de s’en accommoder, comme cela a été le cas dans le passé.

Nos propositions visent également à mieux satisfaire les besoins populaires, à ouvrir de nouveaux droits et conquérir de nouveaux espaces de liberté.

La mise en œuvre de ces mesures implique que l’Etat dispose de tous les leviers nécessaires. Cela passe notamment par la constitution de nouveaux moyens d’intervention financiers et de contrôle.

 

• Augmenter les salaires, revaloriser le pouvoir d’achat

La première exigence c’est évidemment la hausse des salaires et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu par tous les salariés et retraités.

1500 euros nets (et non bruts) minimum est une revendication légitime pour des millions de salariés.

 

• Lutter contre les licenciements, défendre les droits des salariés

Nous préconisons l’abrogation de la « rupture conventionnelle » (licenciement amiable), le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement, ainsi que de nouvelles sanctions fiscales et financières pour s’opposer aux licenciements boursiers et aux délocalisations.

Combattre toutes les formes de travail précarisé exige de revenir sur tous les textes permettant et développant les CDD, les petits boulots, les stages non payés. Un seul contrat : le CDI.

La défense du droit de grève implique de revenir aussi sur les textes qui imposent un service minimum dans les transports et de combattre celui, en préparation, relatif à l’accueil dans les écoles.

De la même manière, nous combattons les atteintes gravissimes actuellement portées à la philosophie et aux fondements mêmes du droit du travail dont l’objet est de protéger le salarié.

 

• Défendre le droit à la retraite

 Nous refusons toute augmentation du nombre d’annuités. L’argument de la prolongation de la durée de vie n’est pas recevable alors qu’il y a chômage, hausse de la productivité, et aggravation des conditions de travail.

Il faut donc abroger la loi Fillon de 2003 et les décrets Balladur de 1993, augmenter les cotisations dites « patronales » (en 20 ans la part salariale dans la valeur ajoutée a diminué de 10 points) pour garantir la retraite à 60 ans, permettre le retour aux 37,5 années avec un taux de remplacement de 75%.

 

• Assurer la pérennité de la sécurité sociale

Nous sommes pour le retour au plein remboursement, pour la gratuité totale de tous les soins médicaux et paramédicaux, la suppression des exonérations des  cotisations patronales (qui sont un salaire différé). La défense de l’hôpital public implique la création des postes nécessaires et l’abrogation du plan « hôpital 2007 ».

D’autres solutions pour le financement sont également à rechercher dans une véritable politique de prévention et surtout dans la maîtrise publique de la politique du médicament.                      

 

• Régulariser les immigrés sans papiers

Nous demandons la régularisation de tous ceux déjà résidant et travaillant en France, avant la mise en place d’une politique d’immigration fondée sur l’accueil, l’intégration républicaine, la fermeture des centres de rétention et donc l’abrogation de la loi Hortefeux.

 

• Répondre aux revendications de la jeunesse.

La récente loi relative aux universités est à revoir pour préserver les diplômes nationaux et les statuts des personnels.

Avec les jeunes chercheurs qui se battent contre la soumission de la recherche aux entreprises privées, nous rejetons les dispositifs de précarisation, comme tous ceux qui contraignent la jeunesse au travail gratuit (stages non payés).

Au-delà, c’est à toutes les politiques publiques de s’attaquer aux discriminations et exclusions que subissent les jeunes.

 

• Défendre l’enseignement public et laïque.

Il n’y a pas d’amélioration possible de l’enseignement sans le rétablissement des postes supprimés et la préservation de la carte scolaire.

La défense du caractère laïque de l’enseignement implique l’application intégrale de la loi de séparation des Eglises et de l’État de 1905, l’abrogation des dispositions anti laïques et notamment des accords Lang-Cloupet, ainsi que l’abolition à terme des statuts concordataire, local et scolaire d’Alsace Moselle.

         Garantir l’effectivité du droit au logement 

Cela nécessite des mesures telles que la réquisition et l’aménagement des locaux vacants, et au-delà, un plan de financement massif de logements sociaux, par le rétablissement de gestion publique du livret A et des mesures réellement contraignantes pour les communes qui ne respecteraient pas la loi SRU.

 

• Défendre et développer les services publics

Défense des services publics et défense des statuts des personnels sont indissociables. Cela ne peut être mis en œuvre que par des entreprises publiques en particulier dans les transports,  l’énergie, l’eau. C’est une condition pour l’égalité d’accès à ces services, dans des conditions de prix, de qualité et de sécurité que des entreprises recherchant le profit ne peuvent assurer.

Cela suppose notamment de lutter contre l’accord général sur le commerce des services  (AGCS) projeté par l’OMC.

 

C)    Face à l’urgence démocratique, rétablir la souveraineté populaire

Rien ne pourra se faire en France et en Europe sans le respect de la souveraineté populaire et sans l’implication des citoyens, pour leur permettre de peser de tout leur poids dans la conduite d’une politique alternative.

 

• Rompre avec la Vème République 

Le changement de société va de pair avec une transformation des institutions.

Nous appelons à une sixième République, qui soit sociale, laïque et parlementaire, ce qui implique la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

La nouvelle constitution sera élaborée par une Assemblée Constituante, élue à la proportionnelle.

  
       Une autre Europe pour un nouveau monde.

L’Europe ne peut se construire contre les peuples. Le vote du 29 Mai 2005 doit être respecté, et, après le Non Irlandais, le traité de Lisbonne considéré comme caduc.

« La concurrence libre et non faussée », inscrite dans les traités, interdit toute perspective d’Europe sociale et, ici aussi, il y a urgence à construire un projet alternatif, avec toutes les forces progressistes et antilibérales en Europe.

Au moment où des peuples entiers subissent la misère, la corruption et l’oppression, et pour revenir à la tradition internationaliste du socialisme, l’offensive est à mener pour refonder une Internationale digne de ce nom, dans un monde confronté à un capitalisme toujours plus prédateur et à la loi de la jungle.

 

 

*                     *

*

 

Il y a urgence !

 

Notre démarche s’inscrit dans la continuité des combats antérieurs de Forces Militantes, depuis 2002, pour replacer le P.S au cœur de la gauche et pour favoriser sa réappropriation par les militants, pour construire une autre Europe et retrouver l’authenticité socialiste.

Elle repose sur une conviction : la ligne actuelle du P.S conduit inéluctablement à de nouveaux désastres, comme en Italie, qui pourraient aller jusqu’à emporter la République.Il y a urgence ! Il faut changer la donne à gauche !

C’est pourquoi nous avons décidé de nous adresser aux militants avec une certaine solennité.

A tous ceux qui partagent nos analyses et nos espoirs,  nous disons : n’ayez pas peur d’être traités de ringards et d’utopistes, refusez toutes les manœuvres et affranchissez-vous de toutes les pressions. Nous pouvons ensemble, avec le reste de la gauche, bâtir le socialisme de demain, dans la fidélité à nos valeurs et en acceptant pleinement les responsabilités d’un parti de gouvernement.

L’avenir de la République est en jeu, celui du socialisme aussi, en France comme en Europe.

Le temps est venu que les socialistes fidèles à Jaurès se lèvent pour résister aux liquidateurs et prendre, dans le rassemblement à construire, toute la place que leur confère l’héritage dont ils sont dépositaires.

En avant, camarades, pour que vive le socialisme et vive la République sociale !

 

 

 Le 28 Juin 2008

 

 

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Contribution de Forces Militantes présentée par Marc DOLEZ, député du Nord, et les membres de la coordination nationale, Brigitte ARRESTIER, Marc BARON, Priscille GRAS, Serge GOUDARD, Régis LECOYER, Jeannine MARQUAILLE, Jean-Marie MARQUAILLE, Jean-Pierre MASSON, Paule MATHONNAT, Evelyne MAUREL, Louis MEXANDEAU, Pascale PAVY, Bruno SLAMA, Robert SPIZZICHINO, Eric TOLLENAERE.

 

Cette contribution a été élaborée collectivement et, pour notre part, nous nous sommes refusés à la déplorable chasse aux signatures sur des textes en cours d’écriture.

Nous invitons les militants qui veulent soutenir cette contribution ou en débattre à se rendre sur le site : http://www.deboutlagauche.net

Après deux semaines de longs débats, l’Assemblée Nationale a adopté, le 3 juin, le projet de loi constitutionnelle dit de « modernisation de la Véme République ». Celui-ci ne sera définitivement adopté que s’il réunit la majorité des 3/5 au congrès du Parlement à Versailles, prévu en Juillet.

Résolument opposé à ce texte, Marc DOLEZ est intervenu à plusieurs reprises dans les débats. Ci-après ses principales interventions :

 

I – Sur l’évolution du régime et la nécessaire remise en cause de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

 

L’article 2 vient compléter l’article 6 de la Constitution mais, hélas, sans le modifier sur le fond, comme l’ont fait les deux révisions de 1962 et de 2000.

Cet article majeur, qui définit le mode d’élection du Président et la durée de son mandat, pèse considérablement sur le fonctionnement de nos institutions et sur l’équilibre des pouvoirs. Le déséquilibre que nous déplorons était certes présent dès l’origine avec le parlementarisme rationalisé de 1958, mais il a été amplifié par la révision de 1962, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, et par l’instauration de ce que j’appellerai volontiers, à la suite de Jean-Marie Denquin, constitutionnaliste bien connu, une « monarchie aléatoire », laissant place à d’éventuelles cohabitations. Depuis la révision de 2000, il n’y a plus de cohabitations possibles et nous sommes passés à une nouvelle phase, l’hyperprésidentialisation du régime.

Les deux réformes de 1962 et 2000, j’y insiste, se sont faites sans que le Président de la République soit doté de nouveaux pouvoirs. Et nous touchons là une question cruciale, qui constitue la racine des maux de la 5^ème République : le Président de la République, irresponsable politiquement, s’est arrogé des pouvoirs supplémentaires, au-delà de la lettre même de la Constitution. C’est la raison pour laquelle les propositions qui nous sont faites dans le cadre de la présente révision apparaissent bien dérisoires pour rééquilibrer les pouvoirs et rendre sa place au Parlement. (…)

J’ajoute, même si ma position, je le sais, est extrêmement minoritaire dans cet hémicycle, que je suis de ceux qui considèrent qu’il ne pourra rien se faire de significatif pour renouer avec un véritable régime parlementaire et refaire de l’élection des députés un rendez-vous électoral fondamental tant que l’élection du Président de la République au suffrage universel ne sera pas remise en cause. C’est un point de passage obligé. Nous ne le franchirons pas cette fois-ci, je le regrette, mais si nous voulons nous diriger vers un véritable régime parlementaire, à l’instar des autres démocraties européennes, au moins faut-il réaffirmer le rôle du Premier ministre. Cela implique le transfert de certaines prérogatives du Président au Premier ministre. Cela passe aussi par l’institution clairement établie de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, un Gouvernement s’astreignant à obtenir systématiquement l’investiture du Parlement lors de sa constitution, ce qui justifierait également le transfert du droit de dissolution du Président au Premier ministre.

 

II – Pour demander le mandat unique des parlementaires.

 

Je déplore que l’article 10 du projet de loi, relatif à l’article 25 de la Constitution, ne traite pas de la question du cumul des mandats des parlementaires. Comment pouvons-nous discuter d’une révision constitutionnelle destinée à revaloriser le rôle du Parlement, à lui donner davantage de pouvoir, sans nous intéresser à la disponibilité des parlementaires ?(...)

Nous souhaitons que le Gouvernement prenne des initiatives en ce sens, de manière à suivre les recommandations extrêmement claires du comité Balladur sur le sujet. Qui peut nier que le cumul des mandats, qui s’est beaucoup développé en même temps que la décentralisation progressait, pèse lourdement sur l’organisation de nos travaux du fait que certains de nos collègues sont très occupés en dehors de notre assemblée ?

Si la semaine de travail parlementaire ne compte que trois jours, c’est évidemment pour leur permettre de remplir d’autre tâches que celles leur incombant en tant que députés. Lors de la dernière campagne des élections municipales et cantonales, le Parlement a suspendu ses travaux pendant sept semaines, ce qui correspond à une durée trois fois supérieure à celle de la campagne officielle. Comment ne pas y voir un encouragement à favoriser le cumul des mandats ?

Afin de vous convaincre de la nécessité d’apporter une réponse à ce problème, je vous rappelle le point de vue très clair d’un spécialiste faisant autorité en la matière, puisqu’il a présidé successivement la commission des lois de notre assemblée et le Conseil constitutionnel. Ainsi notre ancien collègue, Pierre Mazeaud, a déclaré : « J’ai toujours été opposé à cette exception française, et je n’envisage pas d’interdiction limitée. Tout cumul est contraire à l’esprit de la Constitution actuelle. Dans cette pratique du cumul des mandats, il y a une extrême confusion des genres. Je suis contre tout cumul, y compris un simple mandat d’adjoint ou même de conseiller municipal. Cette exception française est ridicule. »

Madame la garde des sceaux, faites-nous donc des propositions pour sortir du ridicule !

 

III – Sur l’indispensable réforme du Sénat.

 

« Lorsque la gauche perd tout, elle perd tout ; lorsque la droite perd tout, elle conserve le Sénat ». Cette observation du professeur Guy Carcassonne témoigne bien de l’anachronisme, de l’inégalité et de l’incohérence du mode d’élection des sénateurs. D’où l’urgence démocratique d’une réforme.

Comment imaginer que la modernisation des institutions (…) fasse l’impasse sur le Sénat, structurellement orienté à droite depuis un siècle et demi, devenu autiste et insensible aux évolutions de l’opinion, et mis à l’abri de toute alternance ?

Aux termes de l’article 24 de la Constitution, le Sénat a pour mission de représenter les collectivités territoriales. Mais il faudrait respecter également l’article 3, en particulier le principe d’égalité du suffrage. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui, le mode du scrutin privilégiant les zones rurales et les petites communes : il y a un délégué pour 800 habitants dans les communes de plus de 100 000 habitants, et un pour 300 dans celles de 1 000 habitants (…) Le mode de scrutin actuel ne correspond donc plus à la réalité démographique de notre pays. Bien que le Sénat participe à l’expression de la souveraineté nationale, qui appartient au peuple aux termes de l’article 3, le lien entre le Sénat et le peuple est pour le moins distendu (...)

En modifiant le mode de scrutin du Sénat, nous ne remettrons pas en cause l’équilibre de nos institutions, mais nous améliorerons la représentativité de la Haute Assemblée.

L’absence de représentativité est un dysfonctionnement qui ne lui permet pas de jouer pleinement son rôle : il appuie toujours la majorité gouvernementale quand elle est de droite, il l’entrave quand elle est de gauche. Comme l’observe Pascal Jan, professeur à l’IEP de Bordeaux, c’est une « trahison de l’esprit bicaméral ». Le Sénat doit se réformer. S’il ne le fait pas, il est certainement voué à disparaître un jour.

 

IV – A propos du contrôle du Parlement sur la construction européenne.

 

L’article 88, alinéa 4, de la Constitution est évidemment très important, puisqu’il concerne le contrôle du Parlement sur la construction européenne. A ce propos, je voudrais poser une question et énoncer deux propositions.

Ma question porte sur les textes que le Gouvernement soumet au Parlement, en vertu du premier paragraphe de l’article 88-4. Pourquoi, dans le projet de loi, la référence à tout document émanant des institutions de l’Union a-t-elle disparu ? Il s’agit manifestement d’un recul par rapport à la rédaction actuelle et même par rapport à l’avant-projet de loi, conforme aux recommandations du comité Balladur, qui prévoyait l’obligation de les soumettre, au même titre que les projets et les propositions d’acte. Or ces documents sont très importants : il s’agit des livres blancs et des livres verts de l’Union, ainsi que des nombreuses et importantes recommandations de la Commission et des projets de révision des traités. Je voudrais que vous nous expliquiez cette énigme, monsieur le rapporteur, d’autant que la référence à ces documents réapparaît dans le second paragraphe de l’article 88-4, qui traite du droit de résolution du Parlement. En clair, sur ces textes capitaux, c’est le Parlement qui doit être en alerte, le Gouvernement étant désormais dispensé de l’obligation de les lui transmettre.

J’en viens à mes deux propositions, qui donneraient leur pleine efficacité à notre contrôle et valoriseraient le rôle du Parlement.

Tout d’abord, lorsque l’Assemblée Nationale, devant laquelle le Gouvernement est responsable, adopterait à la majorité absolue une résolution, celle-ci devrait valoir mandat de négociation pour le Gouvernement auprès des autorités de Bruxelles.

Ensuite, puisque, dans la pratique, la plupart des directives européennes sont hélas transposées par voie d’ordonnance, je propose que, lorsque le Parlement adopte une résolution sur un projet d’acte qui comprend des dispositions de valeur législative, la transposition ne puisse pas être effectuée par voie d’ordonnance, mais intervienne obligatoirement par la procédure législative normale. Cela garantirait la pleine efficacité du contrôle parlementaire.